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AFP AFP FISCALITÉ - C'était un peu la promesse fondatrice pour Manuel Valls et son nouveau gouvernement. Mercredi, le Conseil des ministres a validé le collectif budgétaire 2014 contenant les mesures du Pacte de responsabilité valable jusqu'à fin 2015. Parmi elles, un effort de 4 milliards d'euros d'économies pour 2014, mais surtout le fameux geste fiscal en faveur des ménages modestes déjà annoncé. Et première surprise le spectre sera plus large que prévu. 3,7 millions de foyers seront concernés, soit de plus qu'auparavant. Manuel Valls souligne ainsi sa volonté de lutter contre le ras-le-bol fiscal ambiant. Qui est concerné ? Les ménages les moins aisés, donc. Dans le détail, ce sont ceux qui payaient très peu d'impôts, mais aussi ceux qui n'en payaient pas et qui risquaient de devenir imposables à cause de l'effet cumulé des précédentes mesures fiscales baisse du plafond du quotient familial, intégration de la majoration de 10% des pensions, fiscalisation des cotisations de complémentaire santé prises en charge par l'employeur, suppression totale de la demi-part pour les personnes seules, refiscalisation des heures supplémentaires…. Au total, 1,9 million de foyers fiscaux dont les revenus sont inférieurs à 1,1 fois le Smic 1240,80 euros pour un célibataire peuvent d'ores et déjà se considérer épargnés. Dans ce cas là, c'est une économie de 281 euros. Les 1,8 million d'autres ménages bénéficieront à leur tour d'un allègement du taux d'imposition. Toutes ces mesures seront applicables dès la rentrée 2014, soit à l'avis d'imposition correspondant à la déclaration de revenus que vous venez d'envoyer. Le gouvernement tablait initialement sur une réduction d'impôt forfaitaire de 350 euros pour un célibataire percevant 1,1 Smic 700 euros avec 2,2 Smic dans un couple. Cela aurait bénéficié à 3,2 millions de ménages, mais l'effet de seuil aurait été trop brutal. Les personnes gagnant juste au-dessus de la limite aurait été désavantagées. C'est pour cela que Bercy a étendu la mesure à personnes de plus, de façon à aménager une sortie en "sifflet". Comment sera-t-il financé ? Le coup de pouce va coûter 1,1 milliard d'euros, selon le projet de collectif budgétaire. Bercy a annoncé qu'il sera entièrement financé par les très bons résultats de la lutte contre la fraude fiscale. De nombreux exilés rentrent actuellement au bercail, craignant que l'abandon du secret bancaire suisse signé le 6 mai dernier ne finisse par les faire tomber. Fin mai, Michel Sapin a annoncé les premiers résultats de la lutte fiscale de 2013 pas moins de 23 000 fraudeurs se sont repentis pour un montant de 764 millions d’euros qui sont tombés dans les caisses de l’Etat. Qui plus est, de ces 23 000 dossiers, l’administration n’en a traités que 1260, laissant présager que le montant des redressements fiscaux sera beaucoup plus élevé. Et si la lutte contre les comptes en Suisse est un succès, le gouvernement a également fait fort au niveau des redressements fiscaux en France. Pas moins de 18 milliards d’euros de redressements fiscaux ont été notifiés dont 14,3 milliards de redressements à proprement parler et 3,7 milliards d’euros de pénalité. Si seulement 10 milliards d'euros ont finalement atterri dans les caisses de l'Etat en 2013, c'est déjà un milliard de plus qu'en 2012. D'où un coup de pouce bienvenue pour les ménages modestes.
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LeConseil d’Administration ne délibère valablement que si plus de la moitié des membres le composant sont présents ou représentés. A défaut le Conseil d’Administration est convoqué à nouveau, avec le même ordre du jour, pour une date postérieure de quinze jours au moins à celle de la réunion initialement prévue. Lors de cettePour se rendre à son travail, Manon Bellée, étudiante à Caen Calvados, souhaite abandonner la voiture et passer au vélo à assistance électrique. Pour un vélo électrique, comptez au moins 800 euros. Elle a flashé sur un modèle pliant à 2 099 euros. Un achat qu'elle ne pensait pas pouvoir se permettre jusqu'à l'annonce des nouvelles aides de l’État. Étudiants, mais aussi retraités, foyers aux revenus modestes, ... Ces primes concernent les personnes déclarant aux impôts moins de 1 124 euros par mois. Pour l'achat d'un vélo neuf, 300 euros de remise. Et jusqu'à 400 euros pour les personnes en situation de handicap. C'est encore plus pour les vélos pliants et les vélos cargos. De 1 000 à 2 000 euros de remise, toujours en fonction des revenus. En Île-de-France, les magasins espèrent toucher une nouvelle clientèle, plus éloignée des centre-villes. Un autre bonus concerne tout le monde, la prime à la conversion. En abandonnant votre véhicule polluant, vous pouvez bénéficier de 1 500 euros par véhicule électrique, et ce, pour chaque personne du foyer. Les vendeurs se préparent déjà à une forte affluence. Toutes ces primes, accordées par l’État, sont cumulables avec les aides locales. Elles seront valables jusqu'à la fin de l'année 2022. TF1 Reportage L. Kebdani, A. Lebranchu, S. aussi 0sU9eC.